Le modèle de lettre : lettre résiliation bail colocation
Les passages en bleu se remplacent d’un clic ; la lettre se télécharge ensuite en Word ou en PDF.
Numéro et rue
Code postal et ville
Téléphone
Adresse e-mail
Adresse du propriétaire ou de l'agence
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le bail de colocation que j'ai signé le date de signature pour le logement situé au adresse complète du logement.
Conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le préavis de résiliation est d'un mois pour une colocation. Mon départ prendra donc effet le date de fin de préavis, soit un mois après la réception de ce courrier.
Je tiens à vous préciser que je quitterai le logement à cette date et qu'un état des lieux de sortie sera réalisé. Je vous remercie de bien vouloir me restituer le dépôt de garantie dans les deux mois suivant la remise des clés, conformément à la loi.
Je reste à votre disposition pour convenir d'une date pour l'état des lieux de sortie. Vous pouvez me joindre au numéro de téléphone ou par e-mail à adresse e-mail.
RésiliationsLettre de résiliation d’assurance auto la MacifJe vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Prénom Nom
Pièce jointe : copie du bail de colocation
Ce que le propriétaire vérifie dans votre lettre de résiliation de bail colocation
Le propriétaire ou l'agence contrôle trois éléments pour valider votre départ : le respect du préavis, la solidarité entre colocataires et l'état du logement.
- Le délai de préavis d'un moisL'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit un préavis réduit à un mois pour les colocations, contre trois mois pour une location classique. Votre lettre doit mentionner la date de départ effective, un mois après la réception du courrier.
- La clause de solidaritéSi le bail comporte une clause de solidarité, vous restez redevable du loyer et des charges jusqu'à six mois après votre départ, sauf si un nouveau colocataire vous remplace. Vérifiez cette clause avant d'envoyer votre lettre.
- L'état des lieux de sortieUn état des lieux de sortie doit être réalisé en présence du colocataire sortant et du propriétaire. Ce document détermine si des retenues sur le dépôt de garantie sont justifiées.
- La restitution du dépôt de garantieLe dépôt de garantie doit être restitué dans un délai de deux mois après la remise des clés, déduction faite des éventuelles sommes dues. En cas de retard, des pénalités de 10 % du loyer mensuel s'appliquent.
Les mots à employer dans une lettre de résiliation de bail en colocation
Utilisez ces termes pour que votre courrier soit précis et juridiquement recevable.
- Indiquez que vous bénéficiez du préavis d'un mois prévu par l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 pour les colocations.
- Mentionnez si votre bail comporte une clause de solidarité et ses conséquences sur vos obligations après le départ.
- Proposez une date pour réaliser l'état des lieux de sortie, document clé pour la restitution du dépôt de garantie.
- Rappelez le délai légal de restitution de deux mois après la remise des clés.
- Précisez si les autres colocataires restent dans le logement et si un remplaçant est prévu.
- Si le bail est solidaire, chaque colocataire est responsable du paiement total du loyer jusqu'à la fin du bail.
- En cas de remplacement d'un colocataire, un avenant au bail peut être signé pour modifier les noms des titulaires.
Deux autres versions de la lettre
Variante : lettre de résiliation avec proposition de remplaçant
Utilisez cette variante si vous avez trouvé un nouveau colocataire pour vous remplacer et éviter la solidarité.
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le bail de colocation signé le date de signature pour le logement situé au adresse complète.
Conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le préavis est d'un mois. Mon départ prendra effet le date de fin de préavis.
Je vous propose un remplaçant, Prénom Nom du remplaçant, qui souhaite reprendre ma place dans la colocation. Il a visité le logement et est prêt à signer un avenant au bail. Ses coordonnées sont les suivantes : téléphone, e-mail.
Je vous remercie de me confirmer si cette solution vous convient. Dans l'attente, je reste disponible pour l'état des lieux de sortie.
RésiliationsLettre de résiliation de contrat EngieJe vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Variante : lettre de résiliation pour bail non solidaire
Utilisez cette variante si votre bail ne comporte pas de clause de solidarité, ce qui limite votre responsabilité après le départ.
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le bail de colocation que j'ai signé le date de signature pour le logement situé au adresse complète.
Le bail ne comportant pas de clause de solidarité, ma responsabilité prendra fin à la date de mon départ, soit le date de fin de préavis, conformément au préavis d'un mois prévu par l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Je vous remercie de bien vouloir organiser l'état des lieux de sortie et de me restituer le dépôt de garantie dans les deux mois suivant la remise des clés.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Comment envoyer votre lettre de résiliation de bail en colocation
- 1
Envoyez en recommandé avec accusé de réception
Ce mode d'envoi vous fournit une preuve de la date de réception par le propriétaire, point de départ du préavis d'un mois.
- 2
Conservez une copie de la lettre et du récépissé
Gardez ces documents dans vos archives, ils peuvent être nécessaires en cas de litige sur la date de départ ou la restitution du dépôt de garantie.
- 3
Informez vos colocataires
Prévenez les autres colocataires de votre départ par écrit, afin qu'ils puissent anticiper le paiement du loyer ou chercher un remplaçant.
- 4
Préparez l'état des lieux de sortie
Nettoyez votre chambre et les espaces communs, et rassemblez les clés. Un état des lieux soigné facilite la restitution du dépôt de garantie.
Les erreurs à éviter dans une lettre de résiliation de bail en colocation
- Oublier la clause de solidarité
Si votre bail comporte une clause de solidarité, vous restez redevable du loyer jusqu'à six mois après votre départ, sauf remplacement. Vérifiez cette clause avant d'envoyer votre lettre.
- Ne pas envoyer en recommandé
Sans accusé de réception, le propriétaire peut contester la date de réception et donc le point de départ du préavis. Utilisez toujours un envoi recommandé.
- Confondre préavis de un mois et de trois mois
En colocation, le préavis est d'un mois, mais seulement si le bail est en cours et que le logement est la résidence principale. Vérifiez les conditions de l'article 15 de la loi de 1989.
- Négliger l'état des lieux de sortie
L'absence d'état des lieux de sortie peut entraîner la perte du dépôt de garantie. Organisez-le avec le propriétaire et vos colocataires.
Questions fréquentes : lettre résiliation bail colocation
Quel est le préavis pour une colocation ?
Le préavis est d'un mois, conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, contre trois mois pour une location classique. Ce délai court à partir de la réception de la lettre recommandée par le propriétaire.
Comment résilier un bail en colocation ?
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire ou à l'agence, en respectant le préavis d'un mois. La lettre doit mentionner la date de départ et votre volonté de résilier le bail.
Qu'est-ce que la clause de solidarité en colocation ?
La clause de solidarité engage chaque colocataire à payer la totalité du loyer et des charges en cas de défaillance des autres. Elle peut s'appliquer jusqu'à six mois après le départ d'un colocataire, sauf si un remplaçant est trouvé.
Puis-je quitter une colocation sans préavis ?
Non, sauf cas particuliers (logement insalubre, violence conjugale, etc.), vous devez respecter le préavis d'un mois. Un départ sans préavis vous expose à devoir payer le loyer jusqu'à la fin du préavis.
Comment récupérer mon dépôt de garantie en colocation ?
Le dépôt de garantie doit être restitué dans les deux mois suivant la remise des clés, déduction faite des éventuelles sommes dues. En cas de retard, des pénalités de 10 % du loyer mensuel s'appliquent.
Dans le même casier
Toutes les situations voisines sont rangées sur Lettre de résiliation de bail (congé du locataire).
