Résiliations

Les trois délais à connaître avant de résilier

Deux mois avant l'échéance annuelle pour une assurance, un mois après un an de contrat avec la loi Hamon, trois mois pour quitter un logement vide (un mois en zone tendue ou pour un motif prévu par la loi). Le délai court à la réception de la lettre.

Recommandé ou e-mail ?

Le recommandé n'est obligatoire que pour certains contrats, comme le congé du locataire ; ailleurs, il sert à prouver la date. Un e-mail ou l'espace client suffisent pour une assurance, et l'assureur doit confirmer la réception par écrit.

Les modèles les plus demandés de la rubrique

• Lettre de résiliation : le modèle à adapter à votre contrat : Une lettre de résiliation expédiée en recommandé avec accusé de réception interrompt le contrat au lendemain de sa première présentation. L'article L. 215-1 du Code de la consommation…
• Lettre de clôture / résiliation de compte bancaire : Pour une résiliation de compte bancaire, le préavis légal est de 30 jours maximum. L’article L312-1-1 du Code monétaire impose à la banque de vous fournir un récapitulatif…
• Résiliation d’assurance auto : la lettre et les démarches : Après la vente de votre véhicule, la résiliation de votre assurance auto s'obtient par un simple courrier. La résiliation prend effet 10 jours après la notification, conformément à…
• Lettre de résiliation d’assurance habitation : Après un an de contrat, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment, sans motif ni frais. La résiliation prend effet un mois après réception de votre…
• Lettre de résiliation d’assurance emprunteur (loi Lemoine) : La loi Lemoine permet de résilier une assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni motif, avec un préavis de 10 jours. La lettre recommandée avec accusé de…

Les situations plus particulières

• Lettre de résiliation d’assurance scolaire : Pour résilier une assurance scolaire, vous devez respecter un préavis de deux mois avant la date d'échéance annuelle, conformément à l'article L113-12 du Code des assurances. Ce modèle…
• Lettre de résiliation (rachat) d’un contrat d’assurance vie : Pour fermer un contrat d'assurance vie, vous n'avez pas à attendre une date anniversaire : le rachat total se demande à tout moment en vertu de l'article L132-21…
• Lettre de résiliation de mutuelle : Depuis le 1er décembre 2020, la loi de résiliation infra-annuelle vous permet de quitter votre mutuelle santé à tout moment après un an d'engagement, sans pénalité ni justificatif.…
• Lettre de résiliation de box internet : Pour résilier votre box internet, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception : le préavis maximal est de 10 jours à compter de la réception, prévu par…
• Lettre de résiliation de contrat EDF : La résiliation d’un contrat EDF est gratuite et sans engagement. Elle prend effet au plus tard 30 jours après réception de votre courrier recommandé, conformément à l’article L224-14…

Les autres cas de la rubrique

• Lettre de résiliation d’un abonnement : Pour résilier un abonnement presse ou TV, une lettre recommandée avec accusé de réception suffit, en respectant le préavis contractuel, souvent un mois avant la date anniversaire. L'article…
• Lettre de résiliation de salle de sport : Une lettre de résiliation de salle de sport doit être adressée en recommandé avec accusé de réception au service résiliation de l’enseigne. Le préavis est d’un mois si…
• Lettre de résiliation de bail (congé du locataire) : Le locataire qui souhaite donner congé doit adresser une lettre de résiliation de bail en recommandé avec accusé de réception. Le préavis est de trois mois, ramené à…
• Lettre de résiliation d’alarme Verisure : Pour résilier un contrat Verisure, le préavis standard est de trois mois après la période d’engagement. La demande s’envoie par lettre recommandée avec accusé de réception au siège…
• Lettre de résiliation d’une inscription scolaire ou périscolaire : La résiliation d'une inscription scolaire ou périscolaire prend effet à la date de réception du courrier recommandé, sous réserve du préavis inscrit au règlement intérieur, généralement deux mois…