L'attestation sur l'honneur pour un emploi CESU doit mentionner le nom de l'employeur, la date de début du contrat, le nombre d'heures hebdomadaires et le salaire net horaire. La CAF exige ce document sous 15 jours pour instruire une demande de prime d'activité.
Le modèle de lettre : attestation sur l'honneur CESU
Les passages en bleu se remplacent d’un clic ; la lettre se télécharge ensuite en Word ou en PDF.
Adresse
Téléphone
Adresse
À l'attention du service nom du service
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) Prénom Nom, demeurant adresse, atteste sur l'honneur être employé(e) par Nom de l'employeur, demeurant adresse de l'employeur, dans le cadre d'un contrat de travail régi par le dispositif du Chèque emploi service universel (CESU).
Cette activité a débuté le date de début et se poursuit à ce jour. J'effectue nombre d'heures heures par semaine, pour une rémunération nette de montant net horaire euros de l'heure, soit un salaire net mensuel de montant net mensuel euros.
Démarches & réclamationsAttestation d’hébergement pour un bracelet électroniqueJe certifie l'exactitude de ces informations et les déclare conformes aux déclarations effectuées auprès de l'Urssaf via le CESU. La présente attestation est délivrée à destinataire pour faire valoir ce que de droit.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Prénom Nom
Pièce jointe : Copie du bulletin de salaire CESU du mois de mois.
Ce que l'organisme vérifie sur votre attestation sur l'honneur CESU
Les services instructeurs examinent systématiquement quatre éléments avant de valider votre dossier.
- La mention explicite du CESUL'attestation doit comporter les termes « Chèque emploi service universel » ou « CESU ». Sans cette précision, l'organisme peut requalifier l'emploi en travail non déclaré.
- Le nom et l'adresse de l'employeurLe particulier employeur doit être identifié avec son adresse complète. Cette information est croisée avec le numéro d'identification CESU figurant sur le bulletin de salaire.
- Le salaire net horaireLe montant net horaire est obligatoire car il permet de vérifier le respect du salaire minimum conventionnel des emplois à domicile. Un salaire horaire trop bas entraîne un rejet immédiat.
- La concordance avec le bulletin de salaireLes montants et la période déclarés dans l'attestation doivent correspondre exactement au bulletin de salaire CESU joint. Toute incohérence bloque le traitement du dossier.
- La date de début d'activitéLa date de début d'emploi détermine l'ancienneté et la stabilité de la relation de travail. Les organismes vérifient qu'elle est antérieure d'au moins un mois à la demande.
Les mots justes pour une attestation sur l'honneur CESU
Employer le vocabulaire administratif du dispositif renforce la crédibilité du document.
- Toujours écrire l'intitulé complet la première fois, puis utiliser le sigle CESU. Cela évite la confusion avec un emploi classique.
- Désigne la personne physique qui vous emploie. Ne pas écrire « patron » ou « entreprise », sous peine de rejet.
- Votre statut exact. L'employer dans l'attestation montre que vous connaissez la convention collective applicable.
- La DNT est la déclaration effectuée par l'employeur auprès de l'Urssaf. Vous pouvez indiquer que vos heures sont déclarées via ce dispositif.
- Précisez toujours « net », car les cotisations sociales sont prélevées à la source dans le CESU. Le salaire brut n'est pas pertinent pour le destinataire.
- Indiquez le nombre d'heures réellement travaillées par semaine ou par mois, et non le volume déclaré si différent.
- Ce numéro figure sur le bulletin de salaire CESU ; le mentionner dans l'attestation permet au destinataire de vérifier l'authenticité de l'emploi.
- Précisez la date de début et, si le contrat est terminé, la date de fin. La période doit correspondre aux bulletins de salaire fournis.
Deux autres versions de la lettre
Variante : Attestation sur l'honneur CESU pour la CAF
Lorsque la Caisse d'allocations familiales réclame un justificatif de revenus pour la prime d'activité ou le RSA.
Je soussigné(e) Prénom Nom, demeurant adresse, atteste sur l'honneur être employé(e) par Nom de l'employeur, demeurant adresse de l'employeur, dans le cadre d'un contrat CESU depuis le date de début.
Mes revenus nets mensuels moyens sur les trois derniers mois s'élèvent à montant net mensuel euros, conformément aux déclarations nominatives trimestrielles effectuées par mon employeur. J'effectue nombre d'heures heures par semaine.
Démarches & réclamationsLettre de témoignage en faveur d’un collègueCette attestation est destinée à la CAF de ville pour le calcul de mes droits, en application de l'article R. 844-1 du code de la sécurité sociale. Je certifie l'exactitude de ces informations.
Variante : Attestation sur l'honneur CESU pour un dossier de location
Quand un propriétaire ou une agence immobilière demande une preuve de revenus stables.
Je soussigné(e) Prénom Nom, demeurant adresse, atteste sur l'honneur exercer une activité salariée à domicile via le CESU depuis le date de début, sans interruption.
Mon employeur, M./Mme Nom de l'employeur, confirme que mon contrat est à durée indéterminée. Mes revenus nets mensuels sont de montant net mensuel euros, pour un volume horaire hebdomadaire de nombre d'heures heures.
Cette attestation est fournie pour justifier de ma solvabilité locative. Je me tiens à disposition pour tout complément d'information.
Comment envoyer votre attestation sur l'honneur CESU sans risque de rejet
- 1
Imprimez et signez à la main
Une signature manuscrite est obligatoire pour une attestation sur l'honneur. Une signature scannée ou électronique peut être refusée par certains organismes.
- 2
Joignez le bulletin de salaire CESU
La copie du bulletin de salaire du mois en cours ou du dernier mois travaillé doit être agrafée à l'attestation pour faire foi.
- 3
Envoyez en recommandé avec accusé de réception
Pour les demandes urgentes (CAF, bailleur), l'envoi recommandé vous donne une preuve de dépôt et de réception datée.
- 4
Conservez une copie complète du dossier
Gardez une photocopie de l'attestation signée, du bulletin de salaire et de l'accusé de réception pendant 3 ans.
- 5
Relancez le destinataire après 8 jours
Si vous n'avez pas de confirmation de traitement sous 8 jours, contactez le service pour éviter un rejet pour dossier incomplet.
Les 4 erreurs qui rendent votre attestation sur l'honneur CESU irrecevable
- Omettre la mention « sur l'honneur »
Sans cette formule, le document n'a aucune valeur juridique et sera rejeté. Inscrivez toujours « Je soussigné(e) … atteste sur l'honneur ».
- Ne pas indiquer le salaire net horaire
Le CESU impose un salaire horaire minimum conventionnel ; l'absence de ce montant empêche la vérification de la légalité de l'emploi.
- Confondre CESU et emploi classique
Écrire « contrat de travail à durée indéterminée » sans mentionner le CESU peut faire croire à un emploi non déclaré. Précisez « dans le cadre du CESU ».
- Envoyer l'attestation sans bulletin de salaire
La plupart des organismes exigent une pièce justificative. Sans le bulletin CESU, votre dossier sera classé incomplet.
Questions fréquentes : attestation sur l'honneur CESU
Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur CESU ?
C'est un document par lequel un salarié déclare sur l'honneur être employé par un particulier via le dispositif CESU, en précisant la durée et la rémunération. Elle sert de justificatif auprès des administrations.
Qui peut rédiger une attestation sur l'honneur CESU ?
Le salarié lui-même, ou l'employeur particulier. Le salarié atteste de son propre emploi ; l'employeur peut attester qu'il emploie la personne.
Quel délai pour fournir une attestation sur l'honneur CESU à la CAF ?
La CAF accorde un délai de 15 jours à compter de sa demande. Passé ce délai, le dossier peut être suspendu.
L'attestation sur l'honneur CESU doit-elle être manuscrite ?
Elle peut être dactylographiée, mais la signature doit être manuscrite. Certains organismes exigent une attestation entièrement manuscrite ; vérifiez la demande.
Peut-on utiliser une attestation sur l'honneur CESU pour un prêt bancaire ?
Oui, à condition d'y joindre les trois derniers bulletins de salaire CESU et un relevé de compte bancaire montrant les virements réguliers de l'employeur.
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